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Nouveau Guide méthodologique dédié au financement des pôles

[Dépeche du 11/05/2018]

Une nouvelle version du Guide méthodologique sur le financement public des pôles a été publiée le 15 février dernier, afin de simplifier et d’harmoniser ce financement. Il s’agit à la fois d’accompagner les financeurs publics et les pôles de compétitivité dans l’élaboration et la gestion des budgets, tout en intégrant la réglementation sur les aides publiques dans le marché intérieur.
Ce nouveau guide comporte un modèle de convention ainsi que six fiches d’explication concernant : les régimes juridiques applicables au financement des pôles de compétitivité ; le conventionnement avec les financeurs publics ; les ressources propres du pôle, la valorisation des contributions en nature ; le versement des subventions publiques ; et les vérifications à effectuer par le pôle pour les missions C.

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