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Janvier 2018

Le PIA 3 intègre le Grand plan d’investissement

[Article du 17/01/2018]

Le PIA 3 vient de recevoir 10 milliards d’euros dans le cadre du « Grand plan d’investissement » annoncé par Emmanuel Macron. Claude Girard, directeur du programme de la valorisation de la recherche au sein du nouveau Secrétariat général pour l’investissement, passe en revue les résultats et les objectifs des programmes du PIA sous sa responsabilité.


Passage de relais entre Louis Schweitzer (à droite) et Guillaume Boudy (à gauche), qui a pris le 3 janvier la tête du nouveau Secrétariat général pour l’investissement.

En septembre 2017, Emmanuel Macron détaillait son « Grand plan d’investissement » de 57 milliards d’euros, dont les principaux axes sont la neutralité carbone, l’accès à l’emploi, la compétitivité par l’innovation et l’État numérique. Attention, ces 57 milliards prennent en compte le PIA 1 et le PIA 2 (voir encadré). Les 10 milliards d’euros consacrés au PIA 3 permettront la poursuite des actions au service de la compétitivité, de la croissance et de l’emploi. A cette occasion, le Commissariat général à l’investissement devient le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI). Le SGPI reste adossé aux services du Premier ministre et travaille en collaboration avec les ministères concernés. Pour Claude Girard, les maîtres mots sont continuité et élargissement à partir d’un modèle qui a fait ses preuves depuis sept ans : réflexion interministérielle, appels à projets soumis à des jurys d’experts indépendants et décision du Premier ministre. Avec le recul, les actions du PIA atteignent une phase de structuration et de consolidation.

Les SATT font leurs preuves

Les deux dernières SATT en date, Grenoble et Saclay, sont en cours d’évaluation, avec des résultats jugés positifs. Un cabinet indépendant a rendu son rapport d’évaluation et le comité de gestion des SATT a auditionné les présidents. Le comité de pilotage interministériel fera prochainement des propositions au Premier ministre au sujet de ces deux SATT qui, il faut le rappeler, fonctionnent sur un modèle légèrement différent de leurs aînées, puisque leurs actionnaires n’ont pas l’obligation de passer par elles pour la valorisation [FD1]. A Saclay, on remarque des projets de pré-maturation au sein de l’Idex qui donnent plus de visibilité à la SATT. A Grenoble, la particularité majeure est un modèle orienté vers la création de start-up avec une accélération récente de l’activité. La tendance devra se confirmer.

En ce qui concerne l’équilibre comptable des SATT, fixé au départ à dix ans, l’échéance a été reportée à quinze ans. « Cet objectif de pérennisation porte l’ambition que les SATT produisent de la valeur et peuvent, à terme, en produire suffisamment pour couvrir leurs charges. Il s’agit de se donner les moyens de poursuivre la nécessaire maturation tout en contenant le soutien supplémentaire de l’Etat en raison des retours financiers vers les SATT », explique Claude Girard. Parmi les autres ajustements prévus pour cette année, la nomination annoncée de personnalités qualifiées dans les conseils d’administration des SATT devrait se concrétiser au premier trimestre. Quant à l’entrée des Régions dans le capital des SATT, l’Occitanie et la Bretagne sont les plus avancées. Pour les SATT de Toulouse (Toulouse Tech Transfer) et de Montpellier (AxLR), la Région devrait apporter des financements complémentaires, avec un soutien supplémentaire de la métropole dans le cas de Montpellier. « Cela permet une cohérence avec les politiques locales économiques et d’innovation. Pour autant, on veillera conjointement avec les Régions et les métropoles à ce que les projets de maturation soient sélectionnés en fonction de leur potentiel dans l’intérêt de la société. La répartition entre les projets, selon leur finalité locale ou autre, sera constatée a posteriori, mais ne sera pas un objectif en soi. »

Par ailleurs, dans le cadre du PIA 3, un avenant a été signé par l’Etat avec l’ANR, opérateur du programme, afin de mobiliser 200 millions d’euros supplémentaires pour les SATT les plus performantes qui seront sélectionnées grâce à un appel à projets jugé par un comité indépendant. Le rapprochement entre les SATT d’une part et les incubateurs et accélérateurs publics d’autre part sera encouragé avec des moyens supplémentaires à la clé. Ce type de rapprochement a déjà été opéré, notamment en Aquitaine. En parallèle, une enveloppe supplémentaire de 30 millions d’euros est prévue dans le PIA 3 pour créer des fonds de maturation sans passer par la création de SATT. C’est le cas pour l’instant de PSL et de la Comue de Normandie. Enfin, cette année verra la synchronisation de l’évaluation pour toutes les SATT issues des trois vagues.

Les instituts Carnot vont couvrir de nouveaux champs

Les dispositifs de soutien aux PME et à l’international dans le domaine de la santé sont en phase de clôture. Pour l’action de soutien du rapprochement avec les PME, la poursuite de cet effort s’inscrit dans l’organisation des instituts Carnot en filières. Cette nouvelle organisation, actuellement à mi-parcours, sera évaluée en 2018 avant d’envisager le financement de la seconde période. L’objectif est de continuer à développer la recherche contractuelle entre les instituts et les PME. En ce qui concerne les neuf Tremplins Carnot, ces « classes préparatoires » menant à la labellisation Carnot dans des champs encore peu couverts, une première évaluation est également à l’ordre du jour cette année.

Les IRT consolident leur fonctionnement
Depuis 2010, Claude Girard est chargé des programmes de la valorisation de la recherche au sein du PIA.

Les IRT consolident leur fonctionnement

Tous les IRT sont aujourd’hui sortis de la période probatoire, y compris Railenium. Cet IRT, qui a connu des difficultés, se redresse avec un élargissement des membres industriels, notamment la RATP, mais aussi l’arrivée d’un nouveau président et d’un nouveau directeur général, qui sont aussi en responsabilité au sein du pôle de compétitivité I-Trans. « On attend de Railenium qu’il atteigne son rythme de croisière dans les deux prochaines années, et qu’il soit plus impactant encore dans la structuration de son écosystème d’innovation », précise Claude Girard.

« La convention concernant les IRT a été prolongée jusqu’en 2025. A l’horizon 2030, il est attendu un équilibre d’un tiers de budget privé, d’un tiers de soutien public et d’un tiers de financement issu de budgets incitatifs de l’ANR, du FUI, de l’Europe... », poursuit-il. Entre autres, l’IRT Saint-Exupéry a été remarqué par des publications scientifiques, tandis qu’une technologie issue des labos B-com était primée au NAB Show à Los Angeles début 2017. Par ailleurs, B-com vient de créer une filiale pour valoriser ses actifs.

Pour 2018, la question de la propriété intellectuelle fera l’objet d’un partage de bonnes pratiques entre les IRT, les actifs de la PI leur permettant d’asseoir leur crédibilité dans la recherche partenariale et d’engranger des revenus. De plus, un chantier vise à augmenter les synergies, notamment en termes de personnels et d’équipements, entre les IRT et les organismes universitaires afin d’augmenter la porosité et de faciliter le ressourcement. Par exemple, l’IRT Bioaster et ses partenaires académiques travaillent à l’optimisation de l’utilisation de leurs équipements réciproques. En matière de gestion de leurs ressources humaines, les IRT, mais aussi les SATT, doivent contribuer à l’enrichissement des parcours professionnels: il s’agit d’élargir les champs de compétences et d’expérience au bénéfice des chercheurs, des laboratoires, des tutelles et de la performance de la valorisation et du transfert de technologies. Pour Claude Girard, ces réflexions autour de la propriété intellectuelle ou de la gestion des ressources humaines sont nécessaires pour des IRT qui entrent dans leur phase de consolidation.

Les CVT face à des difficultés structurelles

Pour mieux suivre les progrès des CVT et leur impact, les rendez-vous visant à décider de la poursuite de leur financement sont devenus annuels. Pourquoi ces structures, chargées de la coordination des actions de valorisation des membres d’une alliance thématique ou d’établissements de recherche publique dont ils dépendent, sont-elles à la peine ? « Il manque souvent un modèle économique. On peut aussi constater que la concurrence entre les membres peut s’avérer plus importante que les synergies qu’ils peuvent espérer. Les CVT ont alors des difficultés à mettre en commun leurs avantages, la R&D et sa valorisation étant leur core business. »

« Dans les IRT, la collaboration fonctionne au prix d’efforts consentis par les industriels pour partager des travaux de recherche dans une logique d’open innovation à des stades précompétitifs. Ils en attendent ensuite des retombées pour leurs activités commerciales, après adaptations spécifiques en interne dans les étapes compétitives. Par contre, pour un établissement public de recherche, où l’innovation est le cœur de l’activité, le transfert et la valorisation peuvent se révéler parfois plus délicats. Le travail d’ajustement est difficile, en tout cas dans certains champs. » Par ailleurs, Claude Girard cite l’exemple du CVT Valorisation Sud, qui songe à évoluer vers un modèle de SAS spécialisée dans la valorisation à destination des pays du sud et des territoires d’outre-mer qui n’ont pas aujourd’hui de SATT.

France Brevets et la juste prise de risques

Le PIA 3 dispose de moyens pour poursuivre le soutien de l’Etat à France Brevets. Cette société doit trouver un juste équilibre dans sa prise de risques, entre des projets qui mobilisent des moyens importants (c’est le cas de son programme phare autour des NFC) et d’autres activités comme La Fabrique de brevets, qui consiste à constituer avec des partenaires industriels et/ou académiques des portefeuilles à forte valeur. En s’appuyant sur ses professionnels de très niveau, France Brevets aimerait aussi apporter son expertise à des investisseurs sous forme de prestations à l’occasion d’acquisitions ou de prises de participation, par exemple.

Les Territoires d’innovation de grande ambition (Tiga)

« Sur un territoire donné, des acteurs (collectivités locales, acteurs industriels, acteurs académiques) se fixent une ambition transformante au service de l’intérêt général et de l’activité économique avec un volet d’innovation technologique, d’organisation, de service, mais aussi participative avec les usagers », explique Claude Girard pour décrire les Tiga. Ces projets ont vocation à être des open labs, des vitrines de l’innovation, et à mesurer l’acceptabilité des innovations. Un autre objectif des Tiga est d’élargir le champ de la valorisation aux standards et aux normes, voire à l’orientation des réglementations futures.

Suite à un Appel à manifestions d’intérêt lancé par la Caisse des dépôts, 117 réponses de qualité ont abouti à l’audition de 40 dossiers et à la sélection, début janvier, sur décision du Premier ministre, de 24 projets. Ces lauréats recevront un soutien pouvant atteindre 400 000 euros pour l’ingénierie de projet. Parmi eux, Handicap Innovation Territoire, de Lorient Agglomération, qui pose le handicap comme levier d’innovation sociale, technique et économique, ou encore Littoral +, du Conseil régional d’Occitanie, qui mêle diversification de l’économie du littoral et conservation du patrimoine naturel. « Nous sommes satisfaits de la qualité des projets, de la typologie des territoires et de la variété des thématiques, dont certaines ne bénéficiaient pas auparavant de soutien des PIA à la hauteur de ce qu’elles représentent dans l’économie nationale, telles que le tourisme et l’agriculture », estime Claude Girard. Prochaine étape, un appel à projets va en sélectionner une dizaine avec une enveloppe de 500 millions d’euros, pour partie subventions et pour partie fonds propres.

           Comment mesurer l’impact ?          

« On a quelques mesures qualitatives et quantitatives. Mais il y a un travail à poursuivre pour l’ensemble du PIA. Des premiers travaux sont en cours dans les IRT ainsi qu’à la Cour des comptes, qui a proposé une méthode économétrique pour mesurer l’impact sur les sociétés qui bénéficient des technologies issues des IRT et des SATT. Leurs premiers travaux indiquent, avec une fiabilité statistique de 95 % pour les SATT, que ces sociétés bénéficient de 4 % de croissance supplémentaire. Pour les IRT, ce serait 2 %. Il s’agit encore d’études préliminaires, à prendre avec toutes les précautions d’usage. Il serait intéressant que des universitaires puissent approfondir ces travaux de mesure d’impact de la R&D et de l’innovation, au-delà du PIA. »

   L’historique des PIA   

Initiative du Président Sarkozy, le Programme d’investissements d’avenir a connu trois phases :
PIA 1 : 35 milliards d’euros (2010)
PIA 2 : 12 milliards d’euros (2013)
PIA 3 : 10 milliards d’euros (2018)
Soit 57 milliards d’euros en cumulant les trois vagues.

Isabelle Boucq

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