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Janvier 2018

Le gouvernement veut encourager les échanges entre chercheurs et entreprises

[Article du 17/01/2018]

Bercy a publié lundi matin la liste des propositions faites dans le cadre du projet de loi pour l’entreprise, baptisée Pacte, et qui devrait voir le jour au printemps prochain. Les propositions abordent notamment le soutien à l’innovation au sein des entreprises.


Philippe Arraou, président d’honneur de l’Ordre des experts comptables

Le résultat peut paraître modeste au regard des grandes ambitions en faveur de l’innovation affichées par le projet Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) en décembre 2017. Le gouvernement parlait alors de réformes des pôles de compétitivité, de réforme du CIR ou encore de numérique. Passée la première phase de consultation, les propositions finalement retenues et présentées cette semaine sont au nombre de trois. Le thème du numérique, par exemple, a quasiment disparu (voir encadré ci-dessous). Celles sur la fiscalité devront attendre la prochaine loi de finance 2018, selon Philippe Arraou, président d’honneur de l’Ordre des experts comptables et un des trois membres qui composaient l’équipe de réflexion autour de l’innovation et du numérique avec la député LREM Célia de Lavergne et l’industriel Lionel Baud. La raison de ce rétrécissement, la volonté de ne pas s’éparpiller, a expliqué le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire. Reste que ces propositions donnent déjà du grain à moudre aux internautes, qui sont invités depuis lundi à donner leurs commentaires sur ces propositions sur une plateforme dédiée.

Favoriser les échanges chercheur-entreprise
Les mesures de Pacte pour l’innovation se concentre autour de l’amélioration des relations entre la recherche et l’innovation. En premier, le gouvernement propose d’améliorer les « échanges entre recherche et entreprises ». Concrètement, la création par le chercheur d’une entreprise pour valoriser ses recherches est évoquée, comme la mise en place d’un accompagnement pour faciliter la collaboration entre chercheurs et entreprises. Cela passerait notamment par une modification des règles encadrant le travail de chercheur.

La deuxième proposition de Pacte explore à l’inverse la possibilité pour un employé de consacrer plus de temps à l’innovation. Cette mesure passerait par la possibilité de convertir une partie du Compte personnel de formation en un temps consacré à développer une innovation. Une proposition qui suscite déjà de nombreux débats sur le site.

Enfin, le gouvernement s’est penché sur la protection de la propriété intellectuelle, en proposant la création d’une pré-demande de brevets qui apporterait un peu de sécurité et de temps à l’inventeur pour ficeler son brevet. Les internautes ont jusqu’en février pour commenter ces propositions et en faire de nouvelles.

Le fonds innovation est lancé
Le même jour, le Fonds pour l’innovation, doté de 10 milliards d’euros, a été lancé. Il sera doté à hauteur de 1,6 milliard de cessions d’actifs d’Engie et de Renault, et à hauteur de 8,4 milliards en titres, dont EDF et Thales. Ce n’est toutefois que le rendement annuel de ce fonds, estimé entre 200 et 300 millions, qui sera consacré au soutien de l’innovation. Le groupe de travail dédié à ce fonds, composé de Stéphane Distinguin, Julien Dubertret, Jacques Lewiner et Ronan Stéphan, devrait définir dans les semaines à venir l’utilisation de ce fonds.

      Une agence pour aider les PME à entrer dans l’ère numérique     


« Les PME françaises sont en retard. » C’est le constat sans appel que fait Philippe Arraou, président d’honneur de l’Ordre des experts comptables, sur l’état de maîtrise des outils numériques par les petites et moyennes entreprises françaises. Membre de l’équipe de réflexion de Pacte sur l’innovation et le numérique, Philippe Arraou était plus particulièrement en charge des questions numériques. Finalement, le numérique ne figure pas dans les propositions, la loi ne semblant pas être - selon l’équipe de réflexion - le meilleur dispositif pour promouvoir le numérique. « Nous sommes partis sur la création d’une agence pour accompagner les PME », explique Philippe Arraou. Cette agence interviendrait en amont des efforts de numérisation pour étudier avec l’entreprise ses besoins en matière d’outil numérique. « Il existe déjà beaucoup de choses pour passer à l’action, mais le besoin, aujourd’hui, est dans la stratégie », poursuit-il. L’agence veut canaliser et centraliser les différentes aides ou dispositifs publics qui existent déjà, au plan national et régional, à l’image de ce que fait l’Agence France entrepreneur pour la création d’entreprise. Les contours de cette agence devraient être définis dans le cadre de la mission confiée fin 2017 par le secrétaire d’Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, à Philippe Arraou sur la numérisation des TPE et PME.

Florent Detroy

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