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Octobre 2017

ADEME - Comment l’agence innove sans laboratoire

[Article du 02/11/2017]

L’Ademe est tout à la fois une agence de recherche, d’objectif et de financement. Mise en place par les pouvoirs publics, elle décline la politique publique en matière de maîtrise de l’énergie et d’environnement. Un rôle renforcé dans les dernières années par les programmes d’investissements d’avenir.


Usine de fabrication des nacelles pour l’éolienne d’Alstom à Saint-Nazaire.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) occupe une position particulière dans le paysage de la recherche française. Etablissement public à caractère industriel et commercial (Epic) créé en 1991, issu de la fusion de plusieurs entités, dont l’AFME (Agence française pour la maîtrise de l’énergie créée dans les années 1970), l’Ademe a toujours été active dans le secteur de la recherche, mais de plus en plus dans le soutien à l’innovation dans les domaines relevant de sa compétence. Ses tutelles sont les ministères chargés de la recherche, de l’écologie et de l’énergie. Paradoxe : l’agence, qui soutient la recherche et le développement ainsi que l’innovation (RDI), ne possède pas de laboratoires de recherche en propre (voir encadré ci-contre). Elle intervient grâce à trois instruments complémentaires : le programme thèses, les programmes de recherche et les Programmes d’investissements d’avenir (PIA).
Ainsi, en termes de Technology Readiness Level (TRL), là où l’ANR est plutôt située de 1 à 4 et BPI France est proche du marché (7 et au-delà), l’Ademe intervient via deux instruments.
D’abord, un « budget historique », comme le souligne François Moisan, son directeur stratégie, recherche et international, qui existe depuis la création de l’Ademe et qui existait déjà au sein de l’AFME, focalisé sur des TRL de 4 à 6, donc en aval de l’ANR. Ce budget de R&D est de l’ordre de 30 millions d’euros (sur un budget global de 569 M€ en 2016). Avant le lancement du PIA, il était un peu plus élevé, de l’ordre de 50 M€. Mais depuis 2011 et le PIA, qui avait été précédé par le Fonds démonstrateur de recherche (FDR) mis en place par le Grenelle de l’environnement, une partie a été réorientée. Le FDR partait du constat qu’il existait des besoins en termes de démonstrateurs, car tout n’est pas toujours faisable en laboratoire ; sur certaines technologies, il faut donc pouvoir passer à une échelle grandeur nature.


Pose de l'hydrolienne Sabella.

Le PIA, un changement culturel

Ce Fonds démonstrateur préfigurant le PIA avait permis à l’Ademe de travailler sur un volume financier beaucoup plus important que son budget ne l’autorisait à le faire jusqu’alors. Le FDR représentait en effet quelque 350 M€, dont environ 190 M€ ont été dépensés jusqu’en 2010. Quand le Plan d’investissement d’avenir a vu le jour, en 2011, il a été décidé qu’il remplacerait ce fonds, et avec des moyens encore plus importants, puisque près de 3 milliards d’euros ont été décidés entre le PIA1 et le PIA2. Au total, c’est donc ce montant qui a été mis en œuvre sur la période 2011-2017. Piloté par le Commissariat général à l’investissement (CGI), le PIA vise à soutenir la réalisation d’expérimentations préindustrielles, de démonstrateurs de recherche, ou de premières industrielles dans les domaines des énergies renouvelables et de la chimie verte, des véhicules et de la mobilité du futur, des réseaux électriques intelligents et de l’économie circulaire.
Le PIA a cependant entraîné une nouvelle posture. En effet, il était orienté sur des projets industrialisables et devait créer activité et emplois sur le territoire national. Ainsi, alors qu’avec le Fonds démonstrateur issu du Grenelle l’Ademe intervenait via des subventions, avec le PIA, il y a eu l’introduction des avances remboursables.Dans le cadre du PIA, l’Etat soutient la R&D en tant que co-investisseur, ce qui implique que des risques sont pris. Mais en échange, l’Etat veut être associé au résultat au-delà des recettes liées à l’activité de l’Ademe. Comme le résume François Moisan, « la logique était directe : si les recherches débouchent sur du marché, on peut récupérer une partie des recettes liées à la R&D ». Et ce dernier d’insister : « Culturellement, cela a été quelque chose d’assez neuf chez nous. » Comme l’aide à l’innovation est plus proche du marché, il y a des aléas et des risques; il est donc nécessaire de s’attacher à la crédibilité des projets, s’assurer que, au-delà de la pertinence du projet, l’entreprise va avoir les moyens de conduire le projet et de le réaliser après… Et que cela soit fait en France. Dans le cadre du PIA, il y a un comité de pilotage avec les représentants des ministères qui assurent la gouvernance du PIA. L’Ademe décide du contenu des appels à projets et prépare et instruit les projets. Cela a conduit l’agence à forger une équipe dédiée, avec toute l’expertise technique, mais aussi en introduisant des compétences liées aux plans d’affaires des entreprises pour les challenger sur l’innovation et négocier à armes égales. Une nouveauté pour l’Ademe. « Côté innovation, cela a été extraordinaire pour l’Ademe, qui est devenue pleinement légitime en la matière », se félicite le responsable innovation.

Deux grands modes d’intervention

L’Ademe a en mains deux grands modes d’interventions : la subvention et l’avance remboursable. Côté subventions, qui constituent des aides d’Etat (soutien à du privé), elles demeurent dans le cadre européen, puisque la recherche fait partie des défaillances de marché qui permettent des subventionner les entreprises privées. L’Ademe a ainsi fait le choix de l’intervention au capital en apportant une aide pour que l’entreprise puisse augmenter sa part de recherche lorsque ses fonds propres sont insuffisants. Ce ne sont pas des aides d’Etat, puisque l’agence intervient en investisseur avisé, avec les mêmes règles qu’un investisseur privé. Elle prend en revanche des risques, ce que ne ferait pas le privé, mais il faut éviter que l’espérance de retour financier soit égale à celui d’un investisseur privé, dont le business plan est sur trois ans.
Depuis 2011, l’Ademe a financé à peu près 2,7 milliards d’euros dans le cadre des deux premiers PIA, et d’ici à la fin de l’année 2017, le chiffre de 2,9 milliards devrait être atteint.
Une partie de ce montant a été investi en fonds propres, en capital, de l’ordre de 300 millions d’euros L’une des filières a été celle des PME en croissance. Pour ces entités, dont les fonds propres sont souvent limités, qui se lancent dans un projet ambitieux, il a fallu fixer des règles, comme ne pas verser au-delà des fonds propres de l’entreprise.
A été également créé un fonds, nommé Ecotech, placé auprès de la BPI. Dans le fonctionnement, l’Ademe réalise l’instruction technique des dossiers et la BPI fait l’analyse financière puis investit ou pas. L’agence a mis au départ 150 millions d’euros, dont seulement 30 à 40 millions ont été dépensés. Ce qui est assez loin de l’ambition de ce fonds, mais la BPI investit comme un investisseur privé, avec les contraintes afférentes.
Enfin, autre forme d’intervention en fonds propres, la société de projet, ou « Special Purpose Vehicle » (SPV). Il s’agit de petits tickets (1 à 3 millions d’euros) avec un horizon de sortie pas trop éloigné. Une société dédiée au projet est créée, l’Ademe prend une participation, toujours minoritaire, aux côtés d’un grand groupe. Au total, une dizaine de SPV ont vu le jour. La dernière opération est allée très loin dans l’amont, puisqu’il s’agissait de financer une première commerciale : répondre à un appel d’offres dans l’éolien offshore (Merkur), en Allemagne, aux côtés d’Alstom (désormais GE) dans les infrastructures dans les ENR. Pour l’Ademe, cette opération constituait le prolongement de son action, d’abord dans le démonstrateur de l’éolienne Haliade de 6 MW, puis dans l’usine de fabrication d’éoliennes.
Désormais va s’ouvrir une nouvelle phase, avec l’annonce du PIA3. Un PIA largement tributaire de la loi de finances actuellement en débat. Une réflexion a cependant déjà été entamée avec le Commissariat général à l’investissement (CGI), indique le responsable de l’Ademe. Notamment sur des projets « first of a kind » (premier modèle commercial à être installé). D’ores et déjà, trois grandes actions ont été identifiées. D’abord sur les démonstrateurs de la transition écologique (ENR, stockage, économie circulaire, smart grids, etc.), un budget de quelque 700 millions d’euros est évoqué, dont 300 millions en aides d’Etat et 400 en fonds propres. Ensuite, alors qu’au lancement du PIA la position de CGI, qui agit comme tutelle, était que les crédits devaient être mis pour des gros projets (donc plutôt adressés à des grosses entreprises), un infléchissement est apparu à partir de 2015. Un outil spécifique pour les PME a été initié, I-PME, avec des appels à projets sans avance remboursable, subventionnés mais plafonnés à 300 k€ d’aide. Une réussite, puisque plus de 300 dossiers ont été étudiés dans ce cadre depuis 2015. Le PIA 3 devrait reprendre ces objectifs, avec quelque 150 millions d’euros sur plusieurs années, via un « concours innovation ».
Un troisième type d’action devrait aussi apparaître sur les systèmes innovants, dont l’objectif est d’aider transports et mobilité en accélérant des technologies développées dans les instituts de la transition écologique et dans les IUT, avec une dotation de quelque 150 millions d’euros.
Voilà pour la RDI (recherche et développement et innovation) ; reste la R&D en amont. L’Ademe est par ailleurs mandatée par ses ministères de tutelle pour participer à l’actualisation de la stratégie nationale de recherche sur l’énergie. Ce travail s’est en partie appuyé sur les feuilles de route stratégiques de l’agence. Elles décrivent l’état de l’art, les compétences nationales, les verrous rencontrés ainsi que les besoins de R&D associés. En outre, des notes d’opportunité sur les marchés potentiels de différentes filières sont élaborées par l’agence pour orienter les appels à manifestation d’intérêt du PIA. L’idée est de faire émerger des solutions sur le marché. Pas uniquement sur l’aspect technologique, mais des recherches plus cognitives, qui visent à expérimenter et à apporter des connaissances aux acteurs et aux décideurs. L’objectif est alors de servir à améliorer les connaissances.
Enfin, en recherche « pure », l’Ademe dispose d’un programme thèses. Quelque 50 à 55 thésards par an sont financés. Comme l’agence ne possède pas de laboratoires, le dispositif est spécifique : l’Ademe est l’employeur de ces thésards, avec des CDD de trois ans (à terme, ce pourront être des « CDD de projet »), mais ils travaillent dans des labos externes, comme le rappelle François Moisan.
A ce jour, quelque 142 thèses sont en cours de préparation par ces salariés spéciaux de l’Ademe. Un appel à projets est réalisé chaque année ; 200 projets ont été déposés en 2016. Autre spécificité de ces thèses, elles sont à 90 % cofinancées par des entreprises, des collectivités territoriales et d’autres organismes de recherches (CEA, Ifpen, universités). Aujourd’hui, les organismes de recherche sont largement représentés (48 % des thésards 2016), comme le CEA ou l’Ifpen. L’Ademe cherche à promouvoir les financements des entreprises, plutôt dans le privé. Néanmoins, note le directeur recherche, « ce qui croît aujourd’hui, ce sont les conseils régionaux (27 % en 2016) », notamment dans le cadre des pôles de compétitivité régionaux. De l’ordre de 2 à 3 millions d’euros, sur les 30 millions du budget « recherche » de l’Ademe, sont annuellement consacrés à ce programme thèses.

François Moisan, directeur stratégie, recherche et international

François Moisan, directeur stratégie, recherche et international

 Quelle est la spécificité de l’Ademe par rapport aux autres organismes dédiés ? 
Au regard de la recherche, l’Ademe est une agence d’objectif et de financement. Ne pas avoir de laboratoire en propre nous distingue des autres organismes de recherche, comme l’Ifpen, le CNRS, le CEA, etc. En outre, dans le soutien à la recherche, donc dans l’amont, il y a aussi des organismes comme l’ANR, l’Agence nationale de la recherche, qui n’est pas thématique, et en aval il y a d’autres organismes de financement de l’innovation BPI France, et il y a des fonds FUI, gérés directement par la Direction générale des entreprises avec le soutien du ministère. En revanche, l’agence couvre un champ entre l’amont et le marché assez large.
Une autre spécificité de l’Ademe par rapport aux autres organismes est d’être thématique. Ainsi, nous avons une stratégie de recherche qui vise à répondre à des politiques publiques dans le domaine énergie-climat et dans l’économie circulaire, ce qui nous distingue fortement de l’ANR et de BPI France.

 Mais l’ADEME fait aussi de la prospective ? 
Enfin, l’Ademe dispose, pour encadrer ses programmes, d’objectifs à long terme quantitatifs. Ce qui relève du climat, avec le Facteur 4 et au-delà à 2050, oriente fortement la recherche. L’Ademe se doit aussi d’intégrer les directives européennes sur la réduction de CO2. Ce sont des éléments qui n’existent pas dans d’autres champs de recherche. Ces objectifs long terme entraînent un recours à la prospective. L’Ademe doit donc être en capacité de conduire des visions et de proposer des scénarios à long terme, donc à la fois sur des technologies existantes, mais aussi sur des technologies qui vont émerger.


Expérimentation de la valorisation organique de couches jetables et analyse des impacts sanitaires et environnementaux

 

 

  Du petit au grand projet  
Le plus petit (26 mois à compter de janvier 2018).  Expérimentation de la valorisation organique de couches jetables et analyse des impacts sanitaires et environnementaux. Projet porté par Compic (Compostage industriel des couches), lauréat d’un appel à projets en 2017 dans le cadre des projets « Graines ». Partenaires : Green Creative, Apesa, Institut des sciences analytiques (CNRS), Celluloses de Brocéliande.
L’objectif scientifique du projet Compic est d’apporter l’ensemble des éléments d’analyse permettant de maîtriser les différents risques potentiels liés à la valorisation organique de couches jetables. L’objectif technique de l’expérimentation est de réaliser une bonne séparation des matières inertes de la fraction organique et de bien maîtriser les différents paramètres de la valorisation organique de ce déchet afin de pouvoir mettre au point un procédé industriel performant une fois les différents verrous levés.

Le plus grand. Industrialisation de la production d’éoliennes marines de grande puissance.
L’investissement de l’Ademe entre dans le cadre du PIA énergies décarbonées. Il vise à accompagner le risque industriel du déploiement de l’Haliade 150 TM - 6 MW, une nouvelle éolienne en mer de grande puissance, proposant différentes innovations technologiques. Au départ porté par Alstom, désormais GE.
L’investissement est réalisé via une société, Alstom Offshore France, l’actionnaire unique des usines de Saint-Nazaire et Cherbourg. L’Ademe y est présente  comme investisseur avisé dans le cadre du Programme des investissements d’avenir. En tant que co-actionnaire, l’Ademe agit au nom et pour le compte de l’Etat, et partage avec GE Renewables les risques et les bénéfices. Non annoncé, l’investissement représente un tiers du projet des usines, soit environ 60 millions d’euros.

Joel Spaes

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