Innovation Review n°101

Brevets cherchent industriels

[Article du 03/04/2017]

 Isabelle Boucq

La stratégie de propriété industrielle est centrale à tout projet de recherche. Mais le brevet n’est pas une fin en soi. Pour qu’il soit exploité, il faut qu’il rencontre le besoin d’un industriel. A toutes les pistes pour valoriser les brevets vient s’ajouter un tout nouvel outil : la bourse aux brevets de l’INPI. Tour d’horizon de quelques brevets disponibles à l’exploitation.

Les chiffres de la propriété industrielle en France (demandes de brevets, de marques et de dessins et modèles) restent relativement stables. En 2016, l’INPI a ainsi reçu 16 200 demandes de brevets, une baisse de 0,9 % par rapport à 2015. « Qu’il s’agisse des brevets, marques ou dessins et modèles, l’utilisation de la propriété industrielle comme levier de croissance se confirme », avait déclaré Romain Soubeyran, directeur général de l’INPI, à l’occasion de la publication des chiffres. En décembre 2016, l’INPI organisait, comme chaque année depuis vingt-cinq ans, ses Trophées et récompensait la société Wandercraft dans la catégorie Brevet. Cette entreprise, lancée en 2012, s’apprête à commercialiser le « premier exo-squelette des membres inférieurs, auto-stabilisé, qui ne nécessite pas de béquilles ». Il allie des compétences en mécanique, informatique, mathématiques appliquées et connaissances du corps humain matérialisées par cinq brevets.

La genèse d’un brevet
Dans les SATT, des comités sont chargés des décisions de dépôt de brevets. Christophe Haunold, directeur général adjoint de la SATT Toulouse Tech Transfer (TTT), explique le processus: « La décision de breveter fait partie des premiers engagements pris par la SATT. C’est une prise de risque. » « Comme le programme de maturation, qui prend entre douze et dix-huit mois, peut être nécessaire pour rédiger le brevet, le dépôt peut arriver après plusieurs mois. Ce n’est donc pas forcément le premier argent dépensé. » Christophe Haunold rappelle que beaucoup de technologies ne sont pas brevetables, notamment les logiciels. D’autre part, une autre stratégie de protection industrielle peut être le secret, dans l’alimentaire et les cosmétiques par exemple.
Pour valoriser le brevet, le marketing technologique prend ensuite le relais. TTT est particulièrement adepte des outils de cartographie pour identifier les acteurs qui s’intéressent à ce domaine (le mapping peut aussi être utilisé à des fins stratégiques pour orienter la recherche d’un laboratoire, grâce à une bonne vision de l’état de l’art en termes de brevets dans son secteur). Les business developers prospectent les entreprises pour présenter leurs offres technologiques, dont le large réseau d’entreprises qui gravitent autour des labos actionnaires des SATT. Les offres sont également mises en avant sur le site de l’association des SATT, lors de la convention nationale de ces dernières ou des Techno Markets. Au-delà, les business developers sont présents dans des salons nationaux et internationaux, généralistes ou thématiques.
Exclusivité ou pas ? « Il faut trouver le bon partenaire. Autrefois, dans les universités, on avait souvent des exclusivités, car on travaillait avec un partenaire de recherche qui exploitait les résultats. Mais l’exclusivité mondiale se paie, et ce n’est pas toujours à la portée d’une PME locale, bien que certaines soient très dynamiques et bien placées. Or, les SATT doivent avoir un impact économique régional », explique Christophe Haunold. « Cela dépend également des secteurs. Dans le numérique, et notamment les télécoms, plusieurs opérateurs peuvent exploiter un algorithme, ce qui est plus intéressant économiquement et permet une diffusion plus large. Dans la santé, une stratégie peut être de travailler avec plusieurs start-up qui vont développer une molécule. En tout cas, le choix du partenaire est important. Que se passe-
t-il si le partenaire échoue ? » A ce jour, les SATT ont collectivement déposé 1 700 brevets pour environ 500 licences d’exploitation, d’ailleurs pas toujours basées sur des brevets. « C’est abusif de corréler l’innovation et le nombre de brevets. Un brevet n’est utile que s’il est utilisé », rappelle le directeur général adjoint de TTT.

Inciter les chercheurs à déposer des brevets
« Notre matière première, ce sont les chercheurs, qui doivent être motivés et en confiance. Chez TTT, nous avons un bataillon de personnes qui sont en contact quotidien avec eux pour faire du sourcing. Mais il faut que ces derniers voient un intérêt à déposer des brevets alors qu’ils ne sont pas évalués sur ce point. Depuis une vingtaine d’années, le chercheur touche la moitié des revenus en cas d’exploitation de son brevet, ce qui est loin d’être négligeable, et s’il y a création d’une start-up, il peut s’impliquer. Mais pour continuer à alimenter le dépôt de brevets, il faudrait que la valorisation soit reconnue dans leur carrière en plus de la publication scientifique, et qu’on libère du temps pour qu’ils s’investissent dans la valorisation. »

L’INPI ouvre sa Bourse aux Brevets
En juin 2016, suite au Forum pour l’innovation ouverte, la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, confiait une nouvelle mission à l’INPI : créer une bourse aux brevets pour diffuser le plus largement possible les brevets inexploités, que le déposant soit un inventeur indépendant, une PME ou un grand groupe. « L’idée de la ministre était de centraliser tous les brevets disponibles à la licence afin d’en faire profiter l’économie. Il est logique que ceux qui recherchent un brevet se tournent vers le site de l’INPI. Nous nous sommes donc attelés à ce projet qui sera en ligne au printemps », résume Jean-Marc Le Parco, directeur général délégué de l’INPI. « Dorénavant, à la délivrance d’un brevet, on demandera systématiquement au déposant s’il souhaite inscrire son brevet dans cette bourse. »
Il y a une quinzaine d’années, l’INPI avait déjà mis en place un projet de cette sorte, mais il fallait se déplacer physiquement à l’Institut, ce qui rendait ce registre très difficile à exploiter. La consultation en ligne, grâce à un moteur de recherche simple d’utilisation, rendra l’accès à cette ressource inexploitée plus pratique. « Beaucoup de grandes entreprises réévaluent régulièrement leur portefeuille de brevets afin de décider si elles continuent ou pas de payer les frais. Pour ceux qui ne sont pas exploités en interne, la bourse aux brevets permettra de les transformer en source de revenus. La cible privilégiée de l’action gouvernementale sont les PME et les start-up qui ont un fort potentiel de croissance. La bourse aux brevets pourra les aider », conclut Jean-Marc Le Parco.
Certains organismes, comme le CNRS, proposent un vaste panel d’offres technologiques disponibles. D’autres, comme les IRT et les Carnot, bien qu’ils déposent régulièrement des brevets, le font en partenariat avec des industriels qui sont en première ligne pour amener le résultat des recherches communes au stade industriel. Quant au CEA, il encourage depuis une dizaine d’années ses équipes à travailler dans des directions où les industriels expriment des besoins particuliers. Chez tous ceux-là, peu de brevets « sur étagère » ou « orphelins », car leurs brevets s’inscrivent dans des besoins identifiés dès le départ.

 

 Où Chercher 

• La bourse aux brevets de l’INPI (en ligne au printemps)
• L’association des SATT centralise les offres technologiques des 14 SATT : www.satt.fr/wordpress/offres-technologiques/
• Les technologies CNRS disponibles pour transfert sont gérées par FIST-SA, filiale du CNRS et de Bpifrance. Soit 146 technologies dans les sciences de la vie, 267 technologies dans les sciences de la matière et 7 portefeuilles d’offres technologiques présentés en ligne (liste non exhaustive) :  www.fist.fr/offres-technologiques-du-cnrs/portefeuilles-thematiques-d-offres-technologiques-du-cnrs/
• L’Atlas des brevets, un outil de cartographie de l’INPI et du MENESR : http://atlasdesbrevets.esr.gouv.fr/Accueil/fr/

 

 En pratique 

Polaris
- Domaine : Santé
- Organisme :  SATT Conectus
- Contact : Marc Beekenkamp
marc.beekenkamp
@satt.conectus.fr
Tél. : 06 10 56 22 83

Cline Manager
- Domaine : Energie
- Organisme : SATT Sud-Est
- Contact : licensing@sattse.com
Tél. : 07 82 16 71 50

MIMO Indoor Détection
- Domaine : Sécurité, géolocalisation
- Organisme : SATT-Sud-Est
- Contact : licensing@sattse.com
Tél. : 04 13 24 66 16

Nanocaps
- Domaine : Encapsulation, santé, cosmétique
- Organisme : SATT Grand-Est
- Contact : Daniel Kirchherr
daniel.kirchherr@sattge.fr
Tél. : 07 76 16 66 90

Valorisation du CO2 en méthane
- Domaine : Energie
- Organisme : SATT TTT
- Contact : greentech@toulouse-tech-transfer.com
Tél. : 05 62 25 50 60

Matériau hydrophobe
- Domaine : Matériau
- Organisme : SATT TTT
- Contact : greentech@toulouse-tech-transfer.com
Tél. : 05 62 25 50 60

Stockage de chaleur à basse température
- Domaine : Energie
- Organisme : SATT TTT
- Contact : greentech@toulouse-tech-transfer.com
05 62 25 50 60

Dacsols
- Domaine : Energie
- Organisme :SATT AxLR
- Contact : Romain Favand
business@axlr.com
Tél. : 04 48 19 30 01

Smart Bio dressing
- Domaine : Santé, cosmétique
- Organisme : SATT AxLR
- Contact : Dimitri Truyen
business@axlr.com
Tél. : 04 48 19 30 01

 

 

Satt Conectus
Polaris : l’imagerie par polarisation « plug and play »
« La particularité de la technologie Polaris est de rendre disponible l’imagerie par polarisation à un public qui n’est pas expert en technologies d’imagerie », explique Marc Beekenkamp, Project & Investment Manager à la SATT Conectus. « C’est l’une des méthodes d’imagerie les plus prometteuses pour détecter les tissus cancéreux de façon non intrusive, alors que les systèmes actuels reposent soit uniquement sur l’œil du spécialiste, soit sur des techniques très coûteuses (CT Scan, IRM…) ou dangereuses (rayons X, CT Scan…). »
En 2015, Jihad Zallat et son équipe du laboratoire ICube de l’université de Strasbourg déposent un brevet pour Polaris. Preuve que le processus n’est pas un long fleuve tranquille, deux partenaires potentiels ont récemment mis fin aux discussions sans fournir d’explication. Mais Marc Beekenkamp espère signer une licence cette année…dans un domaine qui n’avait pas été envisagé au départ.
Polaris est un projet un peu à part. Désormais, la SATT préfère s’associer à un industriel co-concepteur. « Ce n’est pas une maturation sur mesure pour l’industriel, mais il est présent à toutes les étapes et il a une option sur la licence. Même s’il n’est pas intéressé au final, on sait que le projet est plus proche des intérêts des industriels. »

Satt Sud-Est
Cline Manager « Le chauffe-eau communicant »
Les Français consomment en moyenne 60 litres d’eau chaude sanitaire par jour et par personne. Cline Manager, un capteur développé par Aix-Marseille Université, le CNRS et Polytech Marseille, propose un pilotage intelligent de cette consommation en convertissant un signal électrique en une énergie thermique utile. On connaît ainsi la quantité d’eau chaude restant dans un ballon pour mieux piloter la production.

Satt Sud-Est
MIMO Indoor Detection : la vision à travers les murs
Localiser des personnes ou des objets à l’intérieur d’espaces clos ou semi-clos est possible avec des caméras, une technologie lourde et coûteuse. Mimo Indoor Detection, un projet d’Aix-Marseille Université, de l’université de Toulon et du CNRS, utilise les ondes Wi-Fi pour « voir » à travers les murs. Un prototype de recherche a été testé et validé dans des conditions réelles. Les applications sont nombreuses : sécurité, contrôle d’accès, maintien à domicile, économie d’énergie.

Satt AxLR
Une nouvelle famille de matériaux
Deux équipes de Montpellier (l’Institut des biomolécules Max-Mousseron et l’Institut Charles-Gerhardt des matériaux) ont breveté une nouvelle famille de matériaux à base de biomolécules basée sur leur procédé « sol-gel ». Première application visée : des pansements intelligents, avec d’autres possibilités comme les matrices biomimétiques, le ciblage et la vectorisation de médicaments et l’imagerie.

Satt Toulouse Tech Transfer
Valorisation du CO2 en méthane
Issue du laboratoire LPCNO de l’Insa Toulouse, cette technologie de méthanation, fondée en partie sur la réaction de Sabatier, répond à la problématique du stockage de l’électricité produite grâce aux énergies renouvelables intermittentes et transformée en gaz. Actuellement à un stade de TRL 4, elle a fait l’objet d’une demande de brevet.

Satt AxLR
Climatisation solaire
Développée au sein du CNRS, la technologie Dacsol utilise un procédé de réaction thermochimique solide-gaz pour stocker directement l’énergie thermique du soleil pour la restituer en froid. Les applications visent les constructions isolées électriquement et situées dans des zones ensoleillées.

Satt Toulouse Tech Transfer
Stocker l’énergie des bâtiments
Ce matériau à base d’ettringite permet de stocker l’énergie d’un bâtiment pour la restituer selon les besoins. Parmi ses avantages concurrentiels, le stockage à basse température, le fait de valoriser les matériaux du béton et d’être adapté au stockage journalier et saisonnier. Actuellement au niveau de TRL 4, la technologie issue du pôle Matériaux innovants pour le Génie civil de l’Insa Toulouse a fait l’objet d’une demande de brevet.

Satt Toulouse Tech Transfer
Imiter le lotus super-hydrophobe
Recherchées dans de nombreuses applications, des peintures aux textiles, les capacités hydrophobes de la feuille de lotus sont reproduites par bio-mimétisme dans ce procédé innovant développé dans le laboratoire Cirimat de l’université de Toulouse et actuellement au niveau de TRL 3. La demande de brevet est déposée.

Satt Grand-Est
Nanocaps, une nouvelle technique d’encapsulation
Développée à l’Institut Jean-Lamour (université de Lorraine et CNRS), la technologie Nanocaps permet de remplir des capsules de taille nanoscopique ou microscopique d’un principe actif. Elle se différencie donc des techniques habituelles d’encapsulation qui enrobent le principe actif d’un encapsulant. Nanocaps, aujourd’hui développée pour des capsules en métal (or, argent, TiO2, ZnO, silice…) cible la cosmétique, le médical ou les matériaux intelligents.

Isabelle Boucq

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